Conditions générales de vente
Version en vigueur — juillet 2026
Document de travail rédigé à partir de l'architecture réellement implémentée de Relio — à faire relire par un professionnel du droit avant ouverture commerciale à grande échelle.
CGV Patients
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV Patients) encadrent les conditions de réservation et, le cas échéant, de paiement en ligne d'une prestation de bien-être proposée par un praticien indépendant via la plateforme Relio, éditée par Social Sphere.
Étapes de la réservation
Une réservation s'effectue en 4 étapes : sélection d'un praticien vérifié, choix d'une prestation parmi celles proposées par ce praticien, choix d'un créneau disponible dans son agenda, puis confirmation des informations et validation. Un email de confirmation est envoyé au patient et au praticien dès la réservation validée.
Prix
Le prix de chaque prestation est fixé librement par le praticien qui la propose. Il est affiché clairement avant toute réservation, sur la fiche de la prestation. Relio ne fixe ni ne négocie les prix des prestations des praticiens référencés.
Annulation
Le patient peut annuler gratuitement son rendez-vous jusqu'à 4 heures avant l'heure prévue, directement depuis son espace client. Passé ce délai, l'annulation reste possible mais n'ouvre pas droit à un remboursement automatique si un paiement en ligne a été effectué (voir « Remboursement » ci-dessous).
Paiement
À ce jour, le paiement de la prestation s'effectue directement en cabinet, auprès du praticien, pour l'ensemble des praticiens réels de la plateforme. Le paiement en ligne par carte bancaire, via Stripe, est disponible dès qu'un praticien l'active dans ses paramètres — il n'est pas généralisé à ce jour. Lorsqu'il est proposé, il peut prendre la forme d'un acompte ou d'un prépaiement intégral, selon le choix du praticien ; l'option « Payer en ligne » n'apparaît que si le praticien l'a activée, sinon seul le paiement sur place est proposé.
Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 2° du Code de la consommation relatif aux prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, le patient reconnaît et accepte expressément que la réservation d'un créneau déterminé avec un praticien vaut renonciation à son droit de rétractation de 14 jours, afin de bénéficier immédiatement du créneau réservé.
Remboursement
Si un paiement en ligne a été effectué (acompte ou prépaiement) et que le rendez-vous est annulé par le praticien, ou en cas de problème technique avéré empêchant la tenue du rendez-vous, le montant payé en ligne est remboursé au patient. En dehors de ces cas, et passé le délai d'annulation gratuite de 4 heures, un paiement en ligne déjà effectué peut ne pas être remboursé.
Réclamations et droit applicable
Toute réclamation peut être adressée à bonjour@hellorelio.fr. Les présentes CGV Patients sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
CGV Praticiens
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV Praticiens) encadrent l'abonnement souscrit par un praticien indépendant auprès de Social Sphere pour l'utilisation de la plateforme Relio : visibilité d'un profil professionnel, réservation en ligne et outils de gestion (agenda, patients, avis).
Plans et commissions
| Plan | Prix | Commission Relio |
|---|---|---|
| Présence | 0 €/mois | 5 % (plafond 4 €/RDV) |
| Activité | 9,90 €/mois | 2 % (plafond 2 €/RDV) |
| Pro | 29 €/mois | 0 % |
| Référence | 49 €/mois | 0 % |
Seuil de sécurité mensuelle
Chaque mois, si le praticien totalise moins de 10 clients (rendez-vous via Relio et clients propres confondus), l'abonnement et la commission de ce mois sont ramenés à 0 €, quel que soit le plan souscrit. Les clients propres, facturés à 0 % de commission, comptent malgré tout dans ce seuil de 10.
Modalités de paiement de l'abonnement
L'abonnement est payable par carte bancaire ou par prélèvement SEPA, au choix du praticien, via Stripe.
Rôle de Relio
Relio est un intermédiaire technique : le praticien reste seul vendeur de ses prestations auprès de ses patients, et seul émetteur de ses propres factures ou justificatifs (voir /dashboard/facturation et les CGU). Relio ne facture jamais le patient au nom du praticien.
Facturation de l'abonnement et de la commission
Relio facture séparément, en B2B, au praticien, sa propre commission et son abonnement à la plateforme. Cette facturation est distincte de la relation commerciale entre le praticien et ses patients : aucune facture Relio n'est jamais émise au nom du patient.
Résiliation
L'abonnement est sans engagement : le praticien peut le résilier à tout moment depuis son espace praticien ou en contactant bonjour@hellorelio.fr.
Droit applicable
Les présentes CGV Praticiens sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de Social Sphere seront seuls compétents.